مذكرة خاصة عدد 1508 بتاريخ 26 نوفمبر 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « وبعد، تبعا لمكتوبيكم الذين طلبتم بمقتضاهما معرفة النظام الجبائي للشركة "م" لتربية الدواجن، يشرفني أن أحيطكم علما بما يلي : I- في مادة الضرائب المباشرة عملا بالتشريع الجبائي الجاري به العمل، تخضع الأرباح
Prise de position
Régime fiscal applicable pour une société d'aviculture
النظام الجبائي المطبق على شركة دواجن
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal d'une société d'aviculture exerçant une activité commerciale ou industrielle secondaire
- TVA due au titre de la location de bâtiments destinés à l'aviculture et leurs équipements
- Régime fiscal des sociétés d'aviculture qui s'adonnent à l'exercice d'une activité commerciale ou industrielle secondaire
- Régime applicable à l’activité de réfrigération des viandes
- TVA applicable à l’activité de réfrigération des viandes