مذكرة خاصة عدد 5 لسنة 2001 - لادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي (DGELF) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول النظام الجبائي للعمولات والفوائد المترتبة عن تمويل المبالغ المضمنة بالفاتورة التي تتتقاضاها المؤسسات المالية لإدارة الديون مقابل إسداء خدماتها لفائدة حرفائها المقيمين
Prise de position
Régime fiscal applicable aux activités effectuées par un établissement de recouvrement des crédits
النظام الجبائي المطبق على الانشطة التي تقوم بها المؤسسات المالية لإدارة الديون
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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