مذكرة خاصة عدد 1894 بتاريخ 3 ديسمبر 2001 - لادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي (DGELF) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركة للفكتورينق يتمثل نشاطها في إسداء خدمات الفكتورينق التي تشمل : - إستخلاص الديون، - ضمان مخاطر عدم خلاص المبالغ المستحقة لفائدة المصدرين، - تمويل
Prise de position
Régime fiscal applicable aux sociétés de factoring
النظام الجبائي المطبق على إسداء خدمات الفكتورينق
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N° 53/2002 :Sort fiscal des intérêts revenant aux établissements de factoring en matière de retenue à la source
- Retenue à la source applicable au titre des commissions prélevées par les établissements financiers de factoring
- Enregistrement des contrats de factoring au droit fixe
- Sort fiscal des intérêts revenant aux établissements de factoring en matière de retenue à la source
- حول النظام الجبائي المطبق على خدمات مسداة لفائدة حرفاء مصدرين كليا