مذكرة خاصة عدد 183 بتاريخ 11 فيفري 2012 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) «لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم معرفة النظام الجبائي لمنظمة "م" وهي منظمة غير حكومية منتصبة بالبلاد التونسية إبتداءا من 12 ديسمبر 2011 والواجبات الجبائية المحمولة عليها، كما طلبتم إيضاحات جبائية حول : - الإمتيازات الجبائية
Prise de position
Régime fiscal applicable aux organisations non gouvernementales
النظام الجبائي لمنظمة غير حكومية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal des organisations non gouvernementales
- Régime fiscal d'une organisation non gouvernementale à but non lucratif
- Régime applicable aux associations et organisations non Etatiques
- Régime fiscal des associations et organisations internationales à but non lucratif
- حول النظام الجبائي لجامعة تونس الإفتراضية والواجبات الجبائية المحمولة عليها
Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations