مذكرة خاصة عدد 264 بتاريخ 21 جانفي 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي ذكرتم بمقتضاه أن الجامعة الإفريقية للجلود والصناعات المتفرعة عنها هي منظمة غير حكومية متحصلة على تأشيرة الإنتصاب بالبلاد التونسية بمقتضى الأمر عدد 1937 لسنة 2003 المؤرخ في 8 سبتمبر 2003 وتطلبون
Prise de position
Régime fiscal des organisations non gouvernementales
النظام الجبائي للمنظمات غير الحكومية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable aux organisations non gouvernementales
- Régime applicable aux associations et organisations non Etatiques
- Régime fiscal des associations et organisations internationales à but non lucratif
- Obligation de retenue à la source par les ambassades et les organisations internationales en Tunisie
- Régime fiscal d'une organisation non gouvernementale à but non lucratif