Décret n° 92-248 du 3 février 1992, complétant le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement

Le Président de la République  Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;  Vu la loi n° 89-20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières; Vu décret du 16 octobre 1938, relatif au commerce, à la conservation et au transpor