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Arrêté En vigueur ART 28/11/2000 · 28/11/2000

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 novembre 2000, portant modification de l'arrêté du 4 juin 1992, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 25 août 1998 relatif à la détermination des activités, des spécialités, des catégories et des plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer

Le ministre de l'équipement et de l'habitat, Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992, Vu le décret n° 89-442

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