مذكرة خاصة عدد 1428 بتاريخ 20 سبتمبر2012 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) «لقد ذكرتم بمكتوبكم أن شركتكم، شركة البعث العقاري "ط العقارية" أبرمت بتاريخ 17 ماي 2012 عقد بيع لفائدة السيدتين "ت" و"ب" يتعلق بقطعة الأرض عدد ... من التقسيم العقاري ... موضوع الرسم العقاري عدد ... نابل.
Prise de position
Enregistrement au droit fixe d'un contrat d'acquisition d'un terrain conclu entre un promoteur immobilier et plusieurs acquéreurs
الإنتفاع بالتسجيل بالمعلوم القار في إطار النظام التفاضلي الممنوح لفائدة الإقتناءات لدى الباعثين العقاريين
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions pour l'enregistrement au droit fixe d'un contrat d'acquisition d'un terrain auprès d'un promoteur immobilier
- Conditions pour l'enregistrement au droit fixe d'un terrain acquis auprès d'un promoteur immobilier
- Droit d’enregistrement d’une première mutation d’immeuble destiné à l’habitation
- Enregistrement d’un contrat d’acquisition d’un local destiné à l’habitation auprès d’un promoteur immobilier
- Enregistrement de l'acquisition d'un terrain aménagé destiné à la construction d'immeubles à usage d'habitation