مذكرة خاصة عدد 571 بتاريخ 28 فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم معرفة هل تخضع للضريبة على الدخل المنحة التي سيتحصل عليها عملة وإطارات شركة البيئة والغراسة والبستنة بـ... بعنوان لباس الشغل وقدرها 600 دينار تسند على دفعتين، الأولى خلال شهر فيفري وقدرها 400 دينار
Prise de position
Retenue à la source au titre des primes de vêtements de travail et autres primes accordées au personnel
الخصم من المورد على منحة ملابس العمل ومكافآت الموظفين الأخرى
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source au titre des primes de travail de nuit
- Régime fiscal des primes accordées à l’occasion de la fête du travail
- Conditions d’exonération des primes et indemnités accordées aux employés
- Conditions de déductibilité des primes annuelles accordées par les sociétés au profit de leurs salariés
- Indemnités, primes et avantages en nature servis au personnel en exonération de l’impôt