مذكرة خاصة عدد 1768 بتاريخ 10 ماي 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المتضمن طلبكم معرفة هل تخضع للخصم من المورد بعنوان الضريبة على الدخل منحة السلة والمنحة المسندة للأجراء الذين يشتغلون في ظروف قاسية (أماكن عمل بها حرارة أو دخان أو أوساخ أو خطر) مبيّنين أنّ المنحتين منصوص عليهما
Prise de position
Conditions d’exonération des primes et indemnités accordées aux employés
شروط الإعفاء من المكافآت والتعويضات الممنوحة للموظفين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source au titre des indemnités de panier, de salissure et de lait
- Régime fiscal des rémunérations, primes et indemnités accordées au profit d'un gérant
- Régime applicable aux primes et avantages accordés au personnel
- Retenue à la source au titre des primes de vêtements de travail et autres primes accordées au personnel
- Conditions de déductibilité des primes annuelles accordées par les sociétés au profit de leurs salariés