مذكرة خاصة عدد 605 بتاريخ 6 مارس 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم طلب معرفة نسب الأداء على القيمة المضافة المتعلقة بأفصال معدة للتحكم في الطاقة واستغلال الطاقات المتجددة التالية: Ex 85414090016 Modules pour systèmes photovoltaïques d'une
Prise de position
Taux de TVA applicable à certains produits utilisés dans la maîtrise de l’énergie
نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على بعض المنتجات المستعملة للتحكم في الطاقة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicable à certains produits et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie
- Exonération de TVA des équipements utilisés dans la maîtrisé de l'énergie
- TVA applicable aux matières et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et dans le domaine des énergies renouvelables
- TVA applicable à l’importation et à la vente de matières et produits semi-finis ainsi qu’aux équipements utilisés dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables
- Exonération de TVA des équipements acquis dans le domaine de la maitrise de l'énergie