مذكرة خاصة عدد 629 بتاريخ 9 مارس 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم معرفة نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على : - خلاط مطلي بمسحوق البدرة لتسخين المياه بالطاقة الشمسية لا تتجاوز سعته 300 لتر والمنضوي تحت التعريفة الديوانية عدد 7310، - لاقط شمسي منضوي تحت التعريفة
Prise de position
Taux de TVA applicable à certains produits et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie
نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على بعض المنتجات و التجهيزات المستعملة للتحكم في الطاقة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicable à certains produits utilisés dans la maîtrise de l’énergie
- Exonération de TVA des équipements utilisés dans la maîtrisé de l'énergie
- Exonération de TVA des équipements acquis dans le domaine de la maitrise de l'énergie
- Exonération de la TVA d’articles relevant des numéros Ex 7310 et Ex 841919
- Taux de TVA applicable aux matières premières, produits semi-finis et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et dans le domaine des énergies renouvelables