Note commune
Note commune N° 12/2010 : Taxe pour financer le repos biologique
مذكرة عامة عدد 12 لسنة 2010 : حول المعلوم لتمويل الراحة البيولوجية
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taxe pour le financement du repos biologique
- Champ d'application de la taxe pour financer le repos biologique
- Modalités de recouvrement de la taxe sur les produits de la pêche et de la taxe pour le financement du repos biologique
- Champ d'application de la taxe pour le financement du repos biologique
- Taxe sur les produits de pêche et taxe pour le financement du repos biologique
Textes qui citent ce texte 4
- Note commune N° 14/2010 : commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la déduction des intérêts des prêts relatifs à l’acquisition ou la construction d’un logement social de l’assiette de l’impôt sur le revenu
- Note commune N° 1/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 23 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la suspension de la TVA au titre des matières et équipements entrant dans les composantes des marches réalisés à l’étranger
- Loi n° 2009-17 du 16 mars 2009, relative au régime du repos biologique dans le secteur de la pêche et son financement
- Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010