مذكرة خاصة عدد 147 بتاريخ 30 جانفي 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول تطبيق المعلوم لتمويل الراحة البيولوجية في الحالات التالية : - عند تصدير السمك المربى، - عند تصدير منتجات تم توريدها قصد معالجتها وتجميدها، - عند بيع منتجات من قبل مؤسسة مصدرة
Prise de position
Champ d'application de la taxe pour financer le repos biologique
مجال تطبيق المعلوم لتمويل الراحة البيولوجية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N° 12/2010 : Taxe pour financer le repos biologique
- Taxe pour le financement du repos biologique
- Champ d'application de la taxe pour le financement du repos biologique
- Modalités de recouvrement de la taxe sur les produits de la pêche et de la taxe pour le financement du repos biologique
- Taxe sur les produits de pêche et taxe pour le financement du repos biologique