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Décret En vigueur D 2000/1283 · 13/06/2000

Décret n° 2000-1283 du 13 juin 2000, modifiant et complétant le décret n° 90 - 1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d’information médicale et scientifique

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 61-15 du 31 mai 1961, relative à l’inspection des pharmacies et autres entreprises pharmaceutiques, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneu

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