Note commune N° 22/2014 : Avantages fiscaux relatifs aux contrats d’assurance-vie et aux contrats de capitalisation

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

• Conditions pour bénéficier des avantages fiscaux relatifs aux contrats d’assurance-vie et aux contrats de capitalisation Prise de position · 2 octobre 2014 texte intégral
• Contrats d’assurance-vie conclus en exécution d'une obligation de l'employeur Prise de position · 21 août 2014 texte intégral
• Retenue à la source au titre des montants payés dans le cadre des contrats d’assurance-vie et des contrats de capitalisation Prise de position · 26 août 2014 texte intégral
• Note commune N°20 / 2018 : Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'encouragement de l’épargne à long et moyen terme via les comptes épargne pour l’investissement et les contrats assurance-vie et les contrats de capitalisation Note commune · 12 mars 2018 texte intégral
• Retenue à la source exigible au titre du rachat des contrats d’assurance-vie ou des contrats de capitalisation Prise de position · 30 mars 2015 texte intégral