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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 54076 بتاريخ 24 أكتوبر 2018 : حادث داخل مستودع اختلاف الخطا الجزائي عن الخطا المدني

J P 2018/5407624 octobre 2018

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Mots Clés : Accident de la circulation (Non)-nature de l’accident-définition de l’accident de la circulation-responsabilité civile-taux d’incapacité permanente-distinction faute civile/ faute pénale  Principes :   - L’accident de la circulation est tout év&e

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