Note commune
Note Commune n° 5/2015 : La taxe de formation professionnelle
مذكرة عامة عدد 5 لسنة 2015 : الأداء على التكوين المهني
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N° 15/2016 : Additif à la note commune n°18/2015
- Note commune n° 8/2009 : Application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle
- Note Commune n° 7/2015 : Avantages fiscaux
- Note commune N° 16/2016 : Commentaire des dispositions des articles 21, 23 et 27 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016
- Régime de TVA applicable à la formation professionnelle
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2014-40 du 9 janvier 2014, portant modification du décret n° 2009 - 292 du 2 février 2009, fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage
- Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents
- Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier
- Décret n° 89 - 957 du 11 juillet 1989 portant fixation des conditions et modalités d'application des articles 39 à 42 de la loi n° 88 - 145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989
Annexes 2
- Annexe n°2 à la note commune n° 5/2015 : Liste des activités des industries manufacturières (Décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements)
- Annexe n°1 à la note commune n° 5/2015 : Exemples d’illustration