Note commune n° 8/2009 : Application de l'avance sur la taxe de…

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

Concernant la demande d'avance sur la formation professionnelle pour l'année 2025 Prise de position · 7 octobre 2025 texte intégral
Avance sur la taxe de formation professionnelle Prise de position · 3 mars 2010
Avance sur la taxe de formation professionnelle Prise de position · 22 avril 2013 texte intégral
Note Commune n° 5/2015 : La taxe de formation professionnelle Note commune · 1 avril 2015 texte intégral
Avance sur la taxe de formation professionnelle Prise de position · 4 octobre 2011

Textes qui citent ce texte 2

Annexes 1

Annexe à la note commune 08/2011 : Déclaration pour le bénéfice de l'avance sur la taxe de formation professionnelle 8 février 2009

Textes liés 3

Décret n° 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine d’application de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d’application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage Décret · 2 février 2009
Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique Loi · 27 décembre 2007
Note commune n° 12/2009 : Application de l’avance sur la taxe de formation professionnelle prévue par les articles de 27 à 29 de la loi n° 2007 - 69 de 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique (non disponible)