الباب الأول دفع المعاليم القسم الأول المطالبون بالمعاليم الفصل 56 يتولى دفع معلوم التسجيل : 1. عدول الإشهاد الأولون بالنسبة لعقودهم المعاينة الإيجارات أو لرهون عقارية أو التي لا تمس بالوضعية القانونية للعقارات والأصول التجارية وكذلك بالنسبة لعقود خط اليد المرفقة لها؛ 2. العدول المنفذون والأشخاص
Code Texte consolidé
Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre III : Paiement des droits, restitution et délais de prescription
مجلة معاليم التسجيل والطابع الجبائي 2026 : الجزء الأول : معاليم التسجيل : العنوان الثالث دفع المعاليم وإرجاعها وآجال التقادم
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Textes qui citent ce texte 11
- Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021
- Décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19" et des dispositions de la loi n° 2020 -- 46 du 23 décembre 2020
- Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux
- Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017
- Loi de finances pour l’année 2015 : Loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année 2015
- Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
- Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013
- Note Commune n° 19/2002 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2000 - 82 du 9 août 2000 portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux
Voir plus (3)
- Loi n° 2000-82 du 9 août 2000, portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux
- Loi n° 97-19 du 22 mars 1997 relative à l'enregistrement des jugements et arrêts du droit minimum au profit des parties non condamnées aux dépens
- Loi de finances pour l’année 1994 : Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994