تعليمات عامة عدد 1 : حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2013 المتعلقة بتسجيل و الصفقات العمومية المبرمة مع الدولة والجماعات المحلية  والمؤسسات العمومية

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

• حول التصريح في الوجود بالنسبة للخبراء العدليين المنتمين لأعوان الدولة والجماعات العمومية المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية Prise de position · 26 décembre 2025 texte intégral
• Retenue à la source au titre de la TVA sur les marchés Prise de position · 27 septembre 2000
• Taux de TVA applicable aux achats de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises et établissements publics Prise de position · 12 février 2018
• Retenue à la source au titre des sommes payées par la CNSS Prise de position · 5 février 2004
• Portée de la mesure transitoire relative au maintien du taux de TVA jusqu’au 31 décembre 2018 pour les paiements au titre des marchés publics conclus avant le 1er janvier 2018 Prise de position · 1 février 2018