Note commune
Note Commune n° 3/2017 : Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives à l’allègement de la charge fiscale des personnes physiques à faible revenu et au renforcement de l'équité fiscale
مذكرة عامة عدد 3 لسنة 2017 : تحليل أحكام الفصل 14 من القــانون عدد 78 لسنة 2016 المؤرخ في 17 ديسمبر 2016 المتعلق بقانون المالية لسنة 2017 و الرامية الى تخفيف العبء الجبائي على أصحاب الدخل الضعيف و دعم العدالة الجبائية
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N°3/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2025 relatives à l’allègement de la charge fiscale des individus et au renforcement de l’équité fiscale
- Note Commune n° 14/2014 : Précisions sur l’application des dispositions de l’article 73 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’allégement de la charge fiscale des personnes à faible revenu
- Allègement de la charge fiscale des salariés à faible revenu
- Allègement de la charge fiscale des personnes à faible revenu
- حول تطبيق أحكام الفصل 73 من قانون المالية لسنة 2014 : تخفيف العبء الجبائي على أصحاب الدخل الضعيف
Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2017-368 du 15 mars 2017, fixant les modalités d'application et de recouvrement de la taxe sur les voyages maritimes internationaux instituée par l'article 52 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017
- Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017