مذكرة خاصة عدد 1779 بتاريخ 15 جوان 2016 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول تطبيق الفصل 73 من قانون المالية لسنة 2014 ومآل الخصوم من المورد المنجزة دون وجه حق على أجور بعض العملة المعفاة من الضريبة طبقا لأحكام الفصل المذكور، يشرفني إعلامكم بما يلي : 1- فيما يتعلق
Prise de position
Allègement de la charge fiscale des salariés à faible revenu
تخفيف العبء الجبائي على أصحاب الدخل الضعيف
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- حول تطبيق أحكام الفصل 73 من قانون المالية لسنة 2014 : تخفيف العبء الجبائي على أصحاب الدخل الضعيف
- Allègement de la charge fiscale des personnes à faible revenu
- Note Commune n° 3/2017 : Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives à l’allègement de la charge fiscale des personnes physiques à faible revenu et au renforcement de l'équité fiscale
- Allègement de la charge fiscale des salariés à faible revenu
- Note Commune n° 14/2014 : Précisions sur l’application des dispositions de l’article 73 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’allégement de la charge fiscale des personnes à faible revenu