Prise de position

Régime fiscal applicable au titre de la transmission d’une entreprise individuelle suite au décès de son propriétaire

استفسار جبائي  : النظام الجبائي لعملية إحالة مؤسسة فردية صناعية آلت للورثة إثر وفاة صاحبها

P P 692/201415 mai 2014

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