Prise de position

Dispense d’établir des bons de commande visés par les bureaux de contrôle des impôts d’une entreprise assimilée à un entrepôt franc

طلب توضيحات حول المذكرة العامة عدد 13 لسنة 2014 : إعفاء من إعداد أوامر الشراء المعتمدة من مكاتب الرقابة الجبائية لشركة تعامل كمستودع مجاني

P P 1884/201413 novembre 2014

PDF العربية Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.