مذكرة خاصة عدد 384 بتاريخ 17 مارس 2014 - الادارة العامة للأداءت (DGI) « وبعد، لقد تضمّن مكتوبكم أن مؤسستكم بصفتها مؤسسة صناعية مصترة كليا قامت خلال سنة 2013 بإتلاف أصل قسيمة طلب تزوّد عدد 122 وتطلبون إيضاحات حول الموضوع. وجوابا، بشرّفني إحاطتكم علما أنه بالنسبة لقسائم طفبات التزؤد التي يدم
Prise de position
Cas particuliers pour l’apurement des bons de commande
حالات خاصة لتخليص أوامر الشراء
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions pour apurement des bons de commande annulés
- Conditions pour l’apurement des bons de commande objet d’annulation
- Apurement des bons de commande
- Obligation de dépôt des listes des factures d’achat en suspension et d’apurement des bons de commande
- Cas de dispense de l’obligation d’établir des bons de commande visés et de dépôt de la liste des factures de vente en suspension