مذكرة خاصة عدد 189 بتاريخ 14 فيفري 2014 - الادارة العامة للأداءت (DGI) « وبعده لقد تضمّن مكتوبكم أنه في إطار متابعة الإمتيازات الجبانية المسندة لشركة "---" وهي مؤسسة صناعية مصكرة كليا، رفض مكتب مراقبة الأداءات تصفية قسيمة طلب تزود تتعلق بخدمات محاسبة تمّ إلغازها من قبل مؤسستكم بإعتبار
Prise de position
Conditions pour l’apurement des bons de commande objet d’annulation
شروط استخلاص طلب التزود الخاضعة للإلغاء
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions pour apurement des bons de commande annulés
- Cas particuliers pour l’apurement des bons de commande
- Apurement des bons de commande
- Annulation d’acquisitions objet de bons de commande d’achat en suspension de TVA
- Obligation de dépôt des listes des factures d’achat en suspension et d’apurement des bons de commande