OBJET : Commentaire des nouvelles dispositions introduites, au profit du secteur bancaire, par les articles 95, 96, 97, 98 et 99 de la loi n° 92-122 du 31 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Dans le cadre de l'aide aux banques pour faire face aux difficultés résultant du non recouvrement des
Note commune
Note Commune N° 03/1993 : Commentaire des nouvelles dispositions introduites, au profit du secteur bancaire, par les articles 95, 96, 97, 98 et 99 de la loi n° 92 - 122 du 31 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993
Note Commune N° 03/1993 : Commentaire des nouvelles dispositions introduites, au profit du secteur bancaire, par les articles 95, 96, 97, 98 et 99 de la loi n° 92-122 du 31 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note Commune N° 3/1991 : Commentaire des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances n° 90 - 111 du 31 décembre 1990 pour la gestion 1991 en matière d'impôts directs
- Note Commune N° 08/1991 : Commentaire des dispositions relatives aux avantages fiscaux introduites par la loi n° 90 - 111 du 31 Décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991
- Note commune N° 14/1997 : Commentaire des dispositions des articles 37, 38, 39 et 40 de la loi n° 96 - 113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997
- Note commune N° 01/1997 : Commentaire des dispositions des articles 30, 31, 32 et 33 de la loi n° 96 - 113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997
- Note commune N° 07/1998 :Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998
Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 6
- Note Commune n° 05/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 78 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
- Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002
- Loi de finances pour l’année 1997 : Loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997
- Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993
- Loi de finances pour l’année 1992 : Loi n° 91-98 du 31 décembre 1991,portant loi de finances pour la gestion 1992
- Loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organisme financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents