OBJET : Commentaire des dispositions relatives aux avantages fiscaux introduites par la loi n° 90-111 du 31 Décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 . La loi de finances pour la gestion 1991 a introduit certaines dispositions concernant les avantages fiscaux ayant prévu : - le retrait des avantages
Note commune
Note Commune N° 08/1991 : Commentaire des dispositions relatives aux avantages fiscaux introduites par la loi n° 90 - 111 du 31 Décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991
Note Commune N° 08/1991 : Commentaire des dispositions relatives aux avantages fiscaux introduites par la loi n° 90-111 du 31 Décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note Commune N° 3/1991 : Commentaire des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances n° 90 - 111 du 31 décembre 1990 pour la gestion 1991 en matière d'impôts directs
- Note Commune N° 03/1993 : Commentaire des nouvelles dispositions introduites, au profit du secteur bancaire, par les articles 95, 96, 97, 98 et 99 de la loi n° 92 - 122 du 31 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993
- Note Commune N° 07/1993 :Commentaire des dispositions prévues par la loi de finances pour la gestion 1993 en matière d'avantages fiscaux
- Note commune N° 01/1997 : Commentaire des dispositions des articles 30, 31, 32 et 33 de la loi n° 96 - 113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997
- Note Commune N° 04/1993 : Commentaire des dispositions des articles 38 et 88 de la loi n° 92 - 122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993
Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2012-2945 du 27 novembre 2012, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, et l'article 22 quinquies du code des organismes de placement collectif
- Loi de finances pour l’année 1991 : Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991
- Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
- Loi n° 88-18 du 2 avril 1988 ,portant promulgation du code des investissements agricoles et de pêche
- Loi n° 87-51 du 2 août 1987 , portant code des investissements industriels
- Loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organisme financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents