مذكرة خاصة عدد 1918 بتاريخ 28 ماي 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنه تمّ إحداث شركتكم خلال سنة 2010 كشركة مصدرة كليا تنجز خدمات مراقبة الجودة ودخلت طور النشاط الفعلي خلال نفس السنة. كما ذكرتم أنه تم تغيير نشاط الشركة خلال سنة 2012 إلى شركة تجارة دولية مصدرة كليا
Prise de position
Avantages en matière d’IS d’une société de commerce international non résidente
امتيازات في الضريبة على الشركات لشركة تجارية دولية غير مقيمة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Société de commerce international non-résidente totalement exportatrice
- Société de commerce international totalement exportatrice non-résidente
- Régime applicable à une société de commerce international non-résidente totalement exportatrice
- Régime applicable à des opérations réalisées par une société de commerce international non résidente
- Sociétés de commerce international non-résidentes