مذكرة خاصة عدد 1648 لشهر ماي 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « ورد بمكتوبيكم ان منوبتكم شركة "ل" وهي شركة صناعية مصدرة كليا أبرمت بتاريخ 11 جانفي 2019 عقد صفقة أشغال يتعلق بإنجاز هيكل وسقف معدني لمصنعها مع "الشركة ****************** " وطلبتم تبعا لذلك منح هذا العقد الإعفاء من
Prise de position
Enregistrement gratis d’un contrat de marché de travaux réalisé au profit d’une entreprise totalement exportatrice
تسجيل عقد صفقة اشغال مع مؤسسة مصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- حول تسجيل عقد صفقة أشغال لفائدة مؤسّسة مصدرة كليّا
- Enregistrement gratis de l'acquisition d'un terrain par une société totalement exportatrice
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