مذكرة خاصة عدد 2884 بتاريخ 15 أوت 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرت بمقتضى مكتوبك أنك قمت بالتفويت في عقار ذي صبغة فلاحية طبقا للشهادة المسندة من قبل المندوبية الجهوية للتنمية الفلاحية بصفاقس والتي تبيّن أن قطعة الأرض المفوت فيها متواجدة بمنطقة ذات صبغة فلاحية، مبينة المقتني قد
Prise de position
Sort de la plus-value immobilière provenant de la cession d’un terrain agricole
القيمة الزائدة العقارية
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscale applicable à la plus value provenant de la cession d'un terrain agricole
- Retenue à la source au titre de l impôt sur la plus value immobilière
- Retenue à la source au titre de l impôt sur la plus value immobilière
- Régime d'imposition de la plus-value immobilière
- Exigibilité de l’impôt sur la plus-value immobilière au titre de la cession de terre agricole au profit d’un promoteur immobilier