Prise de position

Régime de TVA applicable aux marchés conclus au profit de l'Agence Nationale de Gestion des Déchets

النظام الجبائي في مادة الاداء على القيمة المضافة و المعلوم على الاستهلاك المطبق على صفقة مبرمة لفائدة الوكالة الوطنية للتصرف في النفايات

P P 336/20103 mars 2010

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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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