مذكرة خاصة عدد 425 بتاريخ 16 مارس 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه إبداء الرأي حول النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على صفقة تزويد بأكياس من البلاستيك لتجميع المعلبات المستعملة، مبرمة بين الشركة "أ" والوكالة الوطنية للتصرف في
Prise de position
Régime de TVA applicable à l'Agence Nationale de Gestion des Déchets
النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق الوكالة الوطنية للتصرف في النفايات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA de l'Agence Nationale de Gestion des déchets
- Régime de TVA applicable aux marchés conclus au profit de l'Agence Nationale de Gestion des Déchets
- Régime de TVA applicable aux marchés conclus au profit de l'Agence Nationale de Gestion des Déchets
- Collecte des déchets au profit de l'Agence Nationale de Gestion des Déchets
- Régime de TVA applicable aux acquisitions nécessaires à la réalisation d’un marché au profit de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets