مذكرة خاصة عدد 205 بتاريخ 25 فيفري 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد تضمن بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه طلب معرفة النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة لنشاط الوكالة الوطنية للتصرف في النفايات وخاصة بالنسبة للعمليات التالية : - أنشطة إستغلال منشآت التصرف ومعالجة النفايات
Prise de position
Régime de TVA de l'Agence Nationale de Gestion des déchets
النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة لنشاط الوكالة الوطنية للتصرف في النفايات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA applicable à l'Agence Nationale de Gestion des Déchets
- Régime de TVA applicable aux marchés conclus au profit de l'Agence Nationale de Gestion des Déchets
- Collecte des déchets au profit de l'Agence Nationale de Gestion des Déchets
- Régime de TVA applicable aux marchés conclus au profit de l'Agence Nationale de Gestion des Déchets
- Exonération de TVA des travaux, services et équipements acquis par l'agence nationale de gestion des déchets
Textes qui citent ce texte 2
- Note commune n° 1/2007 : Commentaire des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la loi n° 2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relative à la création du fonds de prévention des accidents de la circulation
- Note commune N° 13/2006 : Commentaire des dispositions de l’article 31 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives au relèvement de 25% à 35% du taux de l’avance au titre de la restitution du crédit de la TVA pour les entreprises dont les comptes sont légalement soumis à l’audit d’un commissaire aux comptes