مذكرة خاصة عدد 279 لسنة 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه معرفة مدى إنطباق أحكام الفقرة VII ثالثة عشر والفقرة VII رابعة عشر من الفصل 48 من مجلة الضريبة على الدخل والضريبة على الشركات، المتعلقتين على التوالي بالتخلي عن الديون من قبل
Prise de position
Abandon de créances et radiation des créances irrécouvrables par les compagnies de leasing
لتخلي عن الديون من قبل البنوك لفائدة المؤسسات التي تواجه صعوبات إقتصادية وشطب الديون غير قابلة الإستخلاص من موازنات المؤسسات البنكية
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N° 12/2005 :Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relatives à la radiation par les établissements de crédit des créances irrécouvrables au titre du leasing
- Conditions de déductibilité des créances irrécouvrables par les établissements bancaires
- Radiation des créances irrécouvrables par les banques
- Note Commune n° 16/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 18 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatif à l’assouplissement des conditions de radiation des créances irrécouvrables des organismes bancaires
- Sort de l'abandon des créances irrécouvrables