مذكرة خاصة عدد 515 بتاريخ 13 أفريل 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليهما بالمرجع أعلاه الذين طلبتم بمقتضاهما توضيحات حول النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة والضريبة على الشركات ومعاليم التسجيل والجباية المحلية المطبق على عمليات كراء أماكن رسو السفن
Prise de position
Régime fiscal applicable aux opérations de location quai
النظام الجبائي المطبق على عمليات كراء أماكن رسو السفن بالميناء
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort fiscal de l'excédent d'avances perçues au titre de dépenses d'amarrage de navires
- Retenue à la source au titre du droit d’abri et de stationnement des navires dans les ports de commerce tunisiens
- TVA applicable aux opérations de location de cars
- Location de navires auprès de personnes non résidentes
- Régime de retenue à la source applicable aux opérations de location de voitures de tourisme