مذكرة خاصة عدد 624 بتاريخ 15 مارس 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه بعض التوضيحات بخصوص الخصم من المورد المطبق على عمليات كراء السيارات السياحية والمعدات وهل يمكن تطبيق نسبة 1،5% على عمليات كراء المعدات بخلاف العقارات، يشرفني
Prise de position
Régime de retenue à la source applicable aux opérations de location de voitures de tourisme
الخصم من المورد المطبق على عمليات كراء السيارات السياحية والمعدات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA applicable aux voitures de tourisme
- TVA sur voitures de tourisme
- Sort de la TVA sur voitures de tourisme acquises dans le cadre de contrats de leasing
- Sort de TVA ayant grevé les loyers des voitures de tourisme acquis dans le cadre d'un contrat de leasing
- Régime suspensif relatif à la location de voitures