مذكرة خاصة عدد 1716 بتاريخ 14 ديسمبر 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي تساءلتم بمقتضاه عن : - إمكانية طرح الأداء على القيمة المضافة المتعلق بعمليات كراء معدات نقل متمثلة في سيارات سياحية وشاحنات في إطار عقود إيجار مالي، - الخصم من المورد
Prise de position
Sort de TVA ayant grevé les loyers des voitures de tourisme acquis dans le cadre d'un contrat de leasing
مآل الأداء على القيمة المضافة لعمليات كراء معدات نقل متمثلة في سيارات سياحية وشاحنات في إطار عقود إيجار مالي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort de la TVA sur voitures de tourisme acquises dans le cadre de contrats de leasing
- Régime de retenue à la source applicable aux opérations de location de voitures de tourisme
- Régime de TVA au titre de l’acquisition de voiture de tourisme dans le cadre d’une opération de leasing
- Note commune N° 20/2016 : TVA due sur les redevances de leasing ou d'ijâra relatives aux voitures de tourisme
- TVA sur voitures de tourisme