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Note commune

Note commune N° 20/2016 : TVA due sur les redevances de leasing ou d'ijâra relatives aux voitures de tourisme

مذكرة عامة عدد 20 لسنة 2016 : الأداء على القيمة المضافة المستوجب على معينات الإيجار المالي أو الإجارة المتعلقة بالسيارات السياحية

N C 20/201629 mars 2016

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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales Note commune N°20/ 2016 Objet : TVA due sur les redevances de leasing ou d'ijâra relatives aux voitures de tourisme. La question posée a été de savoir si la TVA due sur les l

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