Prise de position

Régime de TVA au titre de l’acquisition de voiture de tourisme dans le cadre d’une opération de leasing

حول طلب الانتفاع بتوقيف العمل بالاداء على القيمة المضافة بعنوان معينات الكراء في اطار عقد ايجار مالي

P P 2273/20163 août 2016

PDF العربية Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.