Prise de position

Retenue à la source au titre du droit d’abri et de stationnement des navires dans les ports de commerce tunisiens

الخصم من المورد بعنوان معاليم الإحتماء التي تستخلص على كل باخرة تدخل الميناء ومعاليم الرسو التي تستخلص على كل باخرة ترسو بمياه الميناء طيلة فترة الشحن والتفريغ

P P 376/201716 février 2017

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.