مذكرة خاصة عدد 863 بتاريخ 26 نوفمبر 2003 -الإدارة العامة للمراقبة المالية ( DGCF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم من خلاله مدكم بإيضاحات حول النظام الجبائي المطبق على المبالغ المدفوعة من قبل شركتكم إلى شركة مقيمة بالمملكة المتحدة ... بعنوان النقل البحري للمواد البترولية من ميناء الصخيرة إلى ميناء بنزرت،
Prise de position
Location de bateaux pour le transport de produits pétroliers entre deux ports tunisiens
النظام الجبائي المطبق على المبالغ المدفوعة بعنوان النقل البحري للمواد البترولية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération de la TVA des services rendus dans les ports tunisiens
- Régime fiscal applicable à des services rendus au profit d'une société de services pétroliers
- Location de navires auprès de personnes non résidentes
- TVA applicable aux opérations d’amarrage et de gardiennage des navires dans les ports maritimes tunisiens
- Retenue à la source au titre de services de transport maritime