مذكرة خاصة عدد 1707 بتاريخ 03 جوان 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم ضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن حريفتكم مؤسسة تتولى في إطار نشاطها شراء المنتوجات الفلاحية لدى الفلاحين ثم تقوم ببيعها للنزل السياحية وبعض المؤسسات الأخرى وذلك دون أي إلتزام من قبلها أو من قبل الحرفاء فيما يتعلق بتوفير
Prise de position
Ventes de produits agricoles au profit des établissements touristiques
بيع المنتجات الزراعية للنزل السياحية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taxe sur les nuitées dans les hôtels touristiques
- Etablissements touristiques non classés
- Sort d’une redevance de compensation sur le séjour dans les établissements touristiques payée à tort
- Contrats conclus avant le 1er janvier 2018 concernés par l’exonération de la taxe de séjour dans les hôtels touristiques
- Retenue à la source au titre des marchés : Ventes de poissons au profit des restaurants et établissements touristiques