Prise de position

Etablissements touristiques non classés

خضوع المؤسسات السياحية للمعلوم على النزل أو للمعلوم على المؤسسات ذات الصبغة الصناعية أو  التجارية أو المهنية

P P 721/200131 décembre 2001

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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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