مذكرة خاصة عدد 311 بتاريخ 20 فيفري 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن نشاطكم يتمثل في بيع السمك بالتفصيل وأنه لا تربطكم بحرفائكم أية إتفاقية تجارية حيث أنهم يشترون لديكم كما يشترون من أي مزود آخر وحسب ظروف السوق، غير أن حرفائكم من النزل والمطاعم
Prise de position
Retenue à la source au titre des marchés : Ventes de poissons au profit des restaurants et établissements touristiques
الخصم من المورد بعنوان الصفقات : بيع الأسماك للمطاعم والمنشآت السياحية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicable aux restaurants non touristiques
- حول نسبة الأداء على القيمة المضافة الموظفة على خدمات المطاعم
- Ventes de produits agricoles au profit des établissements touristiques
- Retenue à la source au titre des montants payés au profit des sociétés émettrices de tickets restaurants et bons de cadeaux
- Retenue à la source au titre de l'émission de tickets restaurants