Prise de position

Cession d'immeubles à usage d'habitation par une personne morale

النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة ومعاليم التسجيل على عمليات بيع مسكن لفائدة التونسيين أو الأجانب

P P 1047/200424 juillet 2004

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