Prise de position

Régime de TVA applicable au titre de la cession d'un immeuble à usage d'habitation au profit d'une personne morale

النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة بعنوان التفويت في عقارات معدة للسكن من قبل شركة للبعث العقاري لفائدة شخص معنوي

P P 437/20106 avril 2010

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