مذكرة خاصة عدد 114 لسنة 2005 -الإدارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي (DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذين بينتم بمقتضاهما أن مؤسستكم بصدد إجراء مفاوضات لإنجاز صفقة مع المزود الأجنبي تخص إقتناء 30 عربة مترو وذكرتم أن المزود إعترض على طريقة التسليم (DDP) المنصوص عليها بالفصل 21 من كراس الشروط
Prise de position
Régime fiscal des sommes versées au titre de l'acquisition d'équipement et opérations de montage et de formation
النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة للمبالغ المدفوعة لشراء المعدات وعمليات التجميع والتدريب
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime applicable à des sommes versées au profit d'une société allemande en contrepartie d'opérations de montage
- Régime fiscal des sommes versées au profit d'une société française au titre de la fourniture de matériel avec des services de montage et de mise en marche
- Vente d'équipements et opérations de montage et de surveillance réalisés en Algérie
- Régime fiscal des rémunérations servies au titre des opérations de montage et d'assistance technique
- طلب توضيحات حول تسجيل عقد صفقة مع مزوّد أجنبي