مذكرة خاصة عدد 523 بتاريخ 12 أفريل 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنه في إطار مشروع العقد المزمع إبرامه بين شركتكم وهي شركة تجارة دولية مصدرة كليا، وشركة الإتصالات الجزائرية ستقوم بمقتضاه شركتكم بتزويد الشركة الجزائرية بمعدات وتركيبها خلال مدة لا تتجاوز 70
Prise de position
Vente d'équipements et opérations de montage et de surveillance réalisés en Algérie
بيع المعدات وعمليات التجميع والرصد التي تتم في الجزائر
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Vente de logiciels et opérations de montage et de formation réalisés en Algérie
- Régime fiscal applicable au titre de services rendus en Algérie
- Opérations de montage d’équipements en Tunisie par des sociétés étrangères dans le cadre d’un établissement stable
- Régime fiscal des opérations de montage et de surveillance
- Régime fiscal des sommes versées au titre de l'acquisition d'équipement et opérations de montage et de formation